Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CARDONIACUM QUI S'Y FROTTE S'Y PIQUE
ASSOCIATION SYNDICALE DES AMIS ET DEFENSEURS DE L'AUTHENTIQUE VIN BLANC DE CHARDONNAY PRODUIT A CHARDONNAY EN BOURGOGNE (FRANCE) - A.D.A.C

Numéro de dépôt :
96612800
Date de dépôt :
20/02/1996
Lieu de dépôt :
MACON

Présentation de la marque CARDONIACUM QUI S'Y FROTTE S'Y PIQUE

Déposée le 20 février 1996 par l'association loi 1901 SYNDICALE DES AMIS ET DEFENSEURS DE L'AUTHENTIQUE VIN BLANC DE CHARDONNAY PRODUIT A CHARDONNAY EN BOURGOGNE (FRANCE) - A.D.A.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON), la marque française « CARDONIACUM QUI S'Y FROTTE S'Y PIQUE »

Le déposant est l'association loi 1901 SYNDICALE DES AMIS ET DEFENSEURS DE L'AUTHENTIQUE VIN BLANC DE CHARDONNAY PRODUIT A CHARDONNAY EN BOURGOGNE (FRANCE) - A.D.A.C domicilié(e) Chez M. Daniel NOUHEN, Les Teppes, 71700 CHARDONNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniel NOUHEN Président de l'A.D.A.C - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SYNDICALE DES AMIS ET DEFENSEURS DE L'AUTHENTIQUE VIN BLANC DE CHARDONNAY PRODUIT A CHARDONNAY EN BOURGOGNE (FRANCE) - A.D.A.C a également déposé les autres marques suivantes : CARDONIACUM QUI S'Y FROTTE S'Y PIQUE SELECTIONNE PAR PAR L'ASSOCIATION DES AMIS DE CHARDONNAY


ASSOCIATION SYNDICALE DES AMIS ET DEFENSEURS DE L'AUTHENTIQUE VIN BLANC DE CHARDONNAY PRODUIT A CHARDONNAY EN BOURGOGNE (FRANCE) - A.D.A.C - Chez M. Daniel NOUHEN, Les Teppes, 71700 CHARDONNAY - France


Daniel NOUHEN Président de l'A.D.A.C - France


Inscription le 14 janvier 1999 - Rejet total n°270353 - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1999-01-14

Vin de pays ou d'appellation d'origine provenant exclusivement du TERROIR de CHARDONNAY en BOURGOGNE